 | Les fondements du produit : le code des obligations |
| Quelles sont les prestations assurées par ce produit? |
| Qui est couvert ? généralement, les dirigeants au sens large du terme |
| Qui peut intenter une action en justice ? |
| GESREP SA : nous sommes votre spécialiste en matière d' " Assurances des Dirigeants " |
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| | Les mandataires sociaux d'une entreprise sont responsables sur leurs biens privés, des décisions stratégiques qu'ils prennent.
L' " assurance des Dirigeants " protège leur patrimoine privé contre des prétentions de tiers à la suite de dommages causés dans leur activité de mandataire par erreur, négligence, omission ou simplement manquement à leurs obligations fixées dans la loi.
En tant que spécialiste dans ce domaine, GESREP SA peut vous offrir une analyse préalable ainsi qu'un service complet de conseils et d'assistance en cas de sinistre.
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| Les fondements du produit : le code des obligations
La réforme du code des obligations de 1992 qui définit les tâches et les responsabilités des membres des conseils d'administration et de l'exécutif d'une entreprise. Il s'agit notamment des éléments suivants : - Définir les objectifs stratégiques de la société, répartir les moyens et surveiller la bonne exécution des objectifs par les membres de la direction
- Définir l'organisation fonctionnelle
- Contrôler l'équilibre financier
- Nommer et révoquer les membres de la direction générale
- Veiller au respect des lois, statuts et règlements
- Informer le juge en cas de surendettement
- Etablir le rapport annuel de gestion et organiser l'assemblée générale
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| Quelles sont les prestations assurées par ce produit? - Le remboursement des dommages et intérêts auxquels est condamné un assuré en raison d'actes contraires à ses obligations et / ou de manquements à ses obligations.
- La prise en charge des frais de défense.
- L'extension de la protection au preneur d'assurance (en général, l'entreprise) et à ses filiales en cas d'indemnisation d'un organe par ce même preneur d'assurance.
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| Qui est couvert ? généralement, les dirigeants au sens large du terme
Les membres actuels, anciens et futurs - du conseil d'administration et de surveillance
- de la direction
- des organes internes de contrôle
- du personnel avec un pouvoir de décision
en qualité de mandataire social du preneur d'assurance et de ses filiales. |
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| Qui peut intenter une action en justice ? pratiquement tout le monde, à titre d'exemple : - les actionnaires
- les autorités de surveillance
- l'Etat (AVS, Fisc)
- les employés
- les créanciers
- des concurrents
- des clients
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| GESREP SA : nous sommes votre spécialiste en matière d' " Assurances des Dirigeants "
Nous sommes en mesure de vous offrir une solution complète qui corresponde à vos besoins. Après des débuts timides, les produits d'assurances " D&O " ont tendance à se multiplier et le conseil d'un cabinet indépendant est recommandé dans un domaine aussi sensible.
Depuis 1994, nous avons développé un savoir-faire particulier dans ce domaine, qui passe par le choix du meilleur produit mais également par une assistance complète en cas de sinistre. Ainsi retrouverez-vous le même interlocuteur neutre et indépendant, à la mise en place du contrat, mais aussi en cas de réclamation faite par un tiers.
La spécificité de votre entreprise nous intéresse, alors n'hésitez pas à nous contacter pour convenir d'un rendez-vous. Nous pourrons ainsi procéder à une première évaluation, sans engagement, afin de déterminer si ce produit vous est nécessaire. |
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